Les engagements verbaux des élus deviennent rapidement des revirements dès que tourne le vent politique. Aussi est-il important que le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mi-juin par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, reprenne en un préambule législatif les grandes résolutions énoncées depuis quelques années par l’exécutif français. Pas de nouveautés à cet endroit, mais un effet de masse cohérent et convaincant dans l’affichage d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à leur niveau en 1990, et d’une progression à 32 % de la part des renouvelables dans la production totale d’énergie. Pour l’électricité, la prévision est même de 40 % (contre 14 % à ce jour), avec un recul de la contribution de la filière nucléaire de 75 % actuellement à 50 % en 2025. À l’horizon 2050, c’est une division par deux des consommations d’énergie qui est visée. Mais l’industrie est loin d’être acquise à cet objectif endossé par François Hollande lors de la Conférence environnementale de septembre 2013.
Assumer la dimension européenne
La réorientation de la politique énergétique française s’inscrit dans un cadre plus global. Ainsi, les objectifs de capacité de production par filière – nucléaire, renouvelables, hydraulique, thermique – devront correspondre à la volonté de diminuer les émissions de co2 du pays, et seront définis par une stratégie « bas carbone » dont la progression sera établie par tranches de cinq années. Le Conseil économique, social et environnemental (cese) s’inquiète cependant de ne pas voir repris en clair l’objectif « facteur 4 », soit une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Que signifie l’omission d’une intention qui semblait acquise depuis le Grenelle de l’environnement de 2007, et qui est fondamentale pour que la France joue pleinement sa partition dans la lutte contre le dérèglement climatique ? Par ailleurs, le cese, auquel le projet de loi a été soumis au début du mois de juillet, regrette que « la dimension européenne » de la mutation énergétique ne soit pas explicitement assumée : « Il s’agit de construire une Europe de l’énergie forte et solidaire, au sein de laquelle seront prises collectivement des décisions essentielles pour l’avenir. »
Nouvelle gouvernance pour l’énergie
Ce projet très copieux présente cependant quelques vertus. L’ensemble des champs concernés par l’énergie y est ainsi abordé : efficacité, avenir des filières de production, engagement des collectivités territoriales et du public, gouvernance, financement. Par ailleurs, le texte reprend les thèmes abordés lors du débat national sur la transition énergétique, mené pendant plusieurs mois en 2013 avec des élus, des représentants de l’État, des syndicats, des industriels et des associations. Les investissements feront l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (ppe), soumise à débat avec le Parlement. Jusqu’alors, cette fonction était assurée, pour l’électricité, par une programmation pluriannuelle des investissements (ppi) dont l’élaboration était laissée aux bons soins d’edf et arbitrée par la seule administration. Cette nouvelle gouvernance traduit la reprise en main souhaitée par l’exécutif français en septembre dernier, avec en particulier l’objectif de lui donner une certaine latitude pour décider de l’avenir du parc nucléaire. La loi prévoit d’ailleurs d’inscrire noir sur blanc que le potentiel de cette filière sera limité à 63 gigawatts (gw), c’est-à-dire sa capacité actuelle. Ce qui signifie, constatent les écologistes, que si le nouveau réacteur epr en construction à Flamanville (Manche) est raccordé comme prévu, la centrale de Fessenheim (ou bien une centrale de puissance égale) devra conjointement être mise hors service, selon la promesse de François Hollande. Pour important et politisé qu’il soit, le chapitre nucléaire n’a pas été placé en position prééminente dans la loi : Ségolène Royal s’est déclarée soucieuse de « sortir des postures idéologiques ». Elle aura bien sûr du fil à retordre, tant le consensus sur le devenir de l’atome civil en France reste éloigné. Des zones d’ombre subsistent donc en ce domaine, mais aussi sur de nombreux autres points. Le texte présenté au Conseil des ministres est resté assez général, traduisant le retard pris par le gouvernement pour imposer son arbitrage sur plusieurs questions clefs de la transition à la française. Et avant les joutes parlementaires, ce projet de loi cadre doit passer sous les fourches caudines du Conseil national de la transition écologique (cnte), du cese et du Conseil d’État…
Priorité à la réduction des consommations
Nouveauté dans l’approche hexagonale, la restriction des consommations est placée en tête de gondole, avec pour fer de lance le bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie du pays. L’isolation thermique deviendra obligatoire dès que sera engagée une rénovation importante. Un allègement fiscal de 30 % sera octroyé aux ménages jusqu’à fin 2015, et un mécanisme de « tiers-financeur » permettra aux ayants droit d’emprunter à bas taux, de manière à ce que les économies de chauffage couvrent (ou presque) le remboursement des mensualités. Le gouvernement vise ainsi à la rénovation de 500 000 logements par an… mais le programme de formation des professionnels reste à mettre en place ! Et quid des fonds nécessaires pour cet ensemble de décisions ? Le cese regrette ainsi de ne trouver dans le texte « aucun chiffrage financier global, ni mesure par mesure », et les blancs sur ce volet laissent prévoir d’homériques et indécises batailles avec Bercy.
Les emplois de la transition
La ministre parle de 10 milliards d’euros à trouver ! L’écotaxe sur les poids lourds devait fournir 800 millions pour les infrastructures de transport propre, mais la somme devrait être divisée par deux après son recul sur cette disposition contestée. Dans le projet de loi, le chapitre mobilité est atrophié, réduit à quelques intentions visant l’essor de la voiture électrique. Le développement des énergies renouvelables présente mieux : il est prévu d’installer 3 gw de capacité de production supplémentaire par an, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire s’il s’agit d’éoliennes, en tenant compte de la variabilité de leur rendement. Cependant, une telle progression restera modeste en comparaison des dynamiques constatées en Allemagne ou en Espagne. Pour une fois, les territoires d’outre-mer ne sont pas oubliés : des moyens sont prévus pour les aider à atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2050. La ministre de l’Écologie, qui a rapidement pris une place de premier plan au gouvernement après son entrée en avril dernier, insiste sur la dimension économique et sociale d’une loi que François Hollande a présentée comme « l’une des plus importantes du quinquennat ». « Mon pari, explique Ségolène Royal, c’est de nous projeter dans un nouveau modèle de développement, basé sur la croissance verte, générateur de bien-être, d’une meilleure santé, d’un accroissement du pouvoir d’achat et créateur d’emplois durables. » Elle en attend 100 000, mais les acteurs les plus volontaristes de la filière trouveront là encore à redire. Bien plus ambitieux, le scénario négaWatt calcule, par exemple, que la seule isolation thermique des bâtiments pourrait générer cinq fois plus de postes. La suite à la rentrée…
